Règlements Communaux
Vous trouvez ici les règlements communaux disponibles en téléchargement (format PDF/A) :
Règlement et plan zone réservée (2020)
Règlement de la distribution d’eau (2021)
Règlement communal sur la gestion des déchets (2011)
Règlement du Conseil général (2016)
Règlement d’évacuation et d’épuration des eaux (2004)
Règl.-évacuation-et-épuration-des-eaux.pdf
Statuts Epuration Moyenne Broye signés
Règlement du plan d’affectation et police des constructions (1988)
Règlement sur les émoluments administratifs en matière police constructions (2016)
Règl.-émoluments-adm.-pol.-constr..pdf
Règlement de police (2016)
Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants (2014)
Administration Communale
Route de Chesalles 2
1512 Chavannes-sur-Moudon
Tél. +41 21/ 905.60.94
Secrétaire communale
Mme Carole DUTOIT
Ouverture du bureau communal
mercredi de 18h30 à 20h00