Le Contrôle des habitants vous permet d’effectuer certaines de vos démarches en ligne. D’autres démarches se font au bureau communal (bâtiment de l’ancien collège), ouvert chaque mercredi soir de 18h30 à 20h00 (sauf exception).

Arrivée dans la commune

Veuillez vous annoncer auprès du Contrôle des habitants. Amener votre livret de famille, ou votre certificat de mariage, ou un acte d’origine.

Départ de la commune

Communiquez votre nouvelle adresse.

Rapportez votre carte de la benne à déchets (le dépôt de CHF 50.- vous sera rendu, après déduction du total des déchets de l’année).

Documents d’identité

Cartes d’identité :  la demande est à faire au Contrôle des habitants de Chavannes-sur-Moudon (ouverture du bureau mercredi 18h30 à 20h)

Veuillez apporter une photo et votre ancienne carte d’identité

(photo de très bonne qualité peut se faire à Pharmacieplus à Oron-la-Ville, Le Bourg 5, tél. 021/907.77.33)

Prix d’une carte d’identité : enfant CHF 35.-, adulte CHF 70.-, à payer comptant.

Passeport biométrique 2010 : info ici 

Demande à faire vous-même directement sur le site www.biometrie.vd.ch ou par téléphone

0800 01 1291 (gratuit)

Prix d’un passeport : enfant CHF 65.-, adulte CHF 145.-

Combinaison carte d’identité + passeport : enfant CHF 78.-, adulte CHF 158.-.

Avis de naissance

Les naissances sont automatiquement communiquées par l’Etat civil au contrôle des habitants.

Un montant de CHF 300.- est offert par la commune lors des naissances (montant déduit de la taxe “Déchets” en fin d’année).

Attestation de domicile

La demande d’Attestation de domicile est à faire auprès de la secrétaire communale.

Permis de séjour

Les nouveaux permis de séjour sont envoyés directement par courrier à la personne.

Actes d’Etat civil

Vous pouvez commander des Actes d’état civil (acte de reconnaissance, de naissance, de mariage, de décès, d’origine, certificat de famille, de partenariat, individuel d’état civil) via le site Internet de l’Etat de Vaud et les extraits de casier judiciaire sur le site de l’administration fédérale.

Demande de naturalisation

Le formulaire de demande de naturalisation peut être demandé auprès de la secrétaire municipale.

Informations sur le site de l’Etat de Vaud.