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Règlements Communaux

Vous trouvez ici les règlements communaux disponibles en téléchargement (format PDF/A) :

Règlement et plan zone réservée (2020)

Règlement de la distribution d’eau (2018)

Règlement communal sur la gestion des déchets (2011)

Règlement du Conseil général (2016)

Règlement d’évacuation et d’épuration des eaux (2004)

Règl.-évacuation-et-épuration-des-eaux.pdf

Règlement du plan d’affectation et police des constructions (1988)

Règlement sur les émoluments administratifs en matière police constructions (2016)

Règl.-émoluments-adm.-pol.-constr..pdf

Règlement de police (2016)

Règlement communal de police

Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants (2014)

Administration Communale
Route de Chesalles 2
1512 Chavannes-sur-Moudon
Tél. +41 21/ 905.60.94

Secrétaire communale
Mme Carole DUTOIT

Ouverture du bureau communal
mercredi de 19h00 à 20h00

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