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Règlements Communaux

Vous trouvez ici les règlements communaux disponibles en téléchargement (format PDF/A) :

Règlement de la distribution d’eau (2018)

Règlement communal sur la gestion des déchets (2011)

Règlement du Conseil général (2016)

Règlement d’évacuation et d’épuration des eaux (2004)

Règl.-évacuation-et-épuration-des-eaux.pdf

Règlement du plan d’affectation et police des constructions (1988)

Règlement sur les émoluments administratifs en matière police constructions (2016)

Règl.-émoluments-adm.-pol.-constr..pdf

Règlement de police (2016)

Règlement communal de police

Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants (2014)

Administration Communale
Route de Chesalles 2
1512 Chavannes-sur-Moudon
Tél. +41 21/ 905.60.94

Secrétaire communale
Mme Carole DUTOIT

Ouverture du bureau communal
mercredi de 19h00 à 20h00

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