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CAMAC

La CAMAC est la Centrale cantonale vaudoise des Autorisations en Matière d’Autorisation de Construire.

Demande de Minime Importance

Pour une DMI (Demande d’autorisation communale pour construction de Minime Importance) qui ne justifie pas de mise à l’enquête cantonale (communément appelé dispense d’enquête) vous pouvez désormais utiliser la génération du formulaire électronique adéquat via le site de la CAMAC (remarque : en dehors des zones à bâtir une autorisation cantonale est incontournable !)

Le formulaire de dispense de permis de construire est très simple à compléter : remplissez les rubriques Propriétaire(s), Requérant/Auteur des plans, Nature des travaux, positionnez l’ouvrage sur la carte (vous pouvez faire pivoter la forme de l’objet en cliquant sur le bouton droite de votre souris), et un document prêt à être imprimédirectement sur papier ou au format PDF ) est automatiquement généré ! Il vous suffira d’obtenir si nécessaire la signature de vos voisins, et de faire parvenir ce document au Bureau communal.

Par ailleurs, un lien vous sera automatiquement envoyé par email, avec lequel vous pourrez accéder à votre document en ligne pour éventuelle modification.

NB : ce formulaire ne fonctionne hélas pour le moment que sur Internet Explorer, une version est en préparation pour d’autres navigateurs Internet.

Suivi des dossiers (canton)

Interrogez la liste des dossiers de mise à l’enquête publique cantonale
(sélectionnez la commune de Chavannes-sur-Moudon)

Lien sur le Règlement d’affectation et la police des constructions

Vous pouvez télécharger le « Règlement du plan d’affectation et police des constructions » sur la page des règlements communaux.

Vous trouverez sur le portail construction du canton des informations et des liens au sujet des permis de construire, des constructions hors des zones à bâtir, des bâtiments publics, du patrimoine bâti, du logement, des déchets de chantier, des carrières et gravières ainsi que des études d’impact.

Concernant les déchets de chantier, merci de bien vouloir consultez la page de la déchetterie dans la rubrique relative aux déchets de chantier (brochure en format PDF à télécharger)

Administration Communale
Route de Chesalles 2
1512 Chavannes-sur-Moudon
Tél. +41.21.905.60.94

Secrétaire communale
Mme Carole DUTOIT

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